Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web accessible à l’URL http://www.transferts-competences.eu (ci-après dénommé “le Site”). Le Site est exploité par l’Association Transferts et Compétences, ayant son siège à la Maison des associations, 79 ter, rue de Paris, 93800 Epinay sur Seine (ci-après dénommée “l’Association”).
2. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
3. Utilisation du Site
3.1. Utilisateur “lambda” : Tout utilisateur visitant le Site en tant qu’utilisateur non inscrit est considéré comme un utilisateur “lambda”. En utilisant le Site en tant qu’utilisateur “lambda”, vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
3.2. Membre de l’Association : Les membres de l’Association ayant accès à des fonctionnalités spécifiques du Site doivent également se conformer aux statuts de l’Association ainsi qu’aux présentes CGU.
4. Objectifs de l’Association
L’Association Transferts et Compétences a pour objectifs :
- Faciliter le transfert du savoir-faire et du savoir-être des membres de la diaspora marocaine vers leur pays d’origine,
- Mobiliser toutes les compétences humaines à valeur ajoutée,
- Renforcer le lien avec les institutions publiques et privées au Maroc et être une force de propositions,
- Sensibiliser la diaspora aux opportunités que le Maroc offre par la mise en place d’une stratégie de développement économique durable,
- Accompagner toute personne désirant investir et s’investir au Maroc,
- Organiser des événements culturels, économique et solidaires, sportifs et tout autre événement pour l’intérêt de nos membres,
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais d’une notification sur le Site. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
7. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse suivante : [adresse e-mail de l’Association].
Fait à Epinay sur seine, le 10 février 2024.
Bureau de l’association