à l’occasion du 50ème Anniversaire de la Marche Verte
Chères associations franco-marocaines,
Chers acteurs et actrices de la société civile,

L’Association Transferts et Compétences s’adresse à vous aujourd’hui avec une conviction profonde et un appel pressant. Vous, qui représentez le dynamisme et l’engagement de la communauté marocaine en France, jouez un rôle fondamental dans la préservation de notre identité, la promotion de notre culture et le renforcement des liens indéfectibles entre le Maroc et la France. Votre action quotidienne est un pilier essentiel du rayonnement de notre Royaume à l’étranger.
Cette année revêt une signification particulière pour notre Nation, car nous célébrons le 50ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte. Cet événement historique, symbole de l’unité inébranlable du peuple marocain autour de son Souverain pour la récupération de ses provinces du Sud, résonne aujourd’hui avec une force renouvelée. Il nous rappelle la mobilisation collective et pacifique qui a permis de consolider l’intégrité territoriale du Royaume. Le 50ème anniversaire de la Marche Verte n’est pas seulement une commémoration, c’est un moment de réflexion sur l’héritage de nos aînés et un appel à la vigilance et à l’action pour les générations actuelles et futures face aux défis contemporains.
Dans un contexte international marqué par des défis complexes et des tentatives persistantes de nuire à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc, il est impératif que nous, en tant que composantes de la société civile, renforcions nos mécanismes de défense et de riposte. Nous sommes témoins de campagnes de désinformation, de manœuvres hostiles et d’attaques ciblées, menées par des entités physiques ou morales, visant à saper l’unité nationale et à ternir l’image de notre pays. Ces agissements, qu’ils soient directs ou insidieux, exigent une vigilance accrue et une capacité d’action juridique ferme et déterminée.
C’est pourquoi, à l’occasion de ce 50ème anniversaire de la Marche Verte, nous lançons un appel solennel à toutes les associations franco-marocaines à envisager d’intégrer, dans leurs statuts, une clause spécifique leur conférant la capacité d’ester en justice contre toute tentative d’atteinte à l’intégrité nationale du Maroc.
Qu’est-ce que la capacité d’ester en justice et pourquoi est-elle cruciale ?
La capacité d’ester en justice est le droit reconnu à une personne morale (comme une association) de se présenter devant les tribunaux pour défendre ses intérêts ou ceux qu’elle représente. En inscrivant cette capacité dans vos statuts spécifiquement pour la défense de l’intégrité nationale du Maroc, vous vous doteriez d’un outil juridique puissant et légitime pour :
- Contrecarrer la désinformation et la diffamation : Engager des poursuites contre les auteurs de propos ou de publications mensongères, diffamatoires ou calomnieuses visant l’image du Maroc ou son intégrité territoriale.
- Défendre l’honneur et la réputation : Protéger le Maroc et ses institutions contre les attaques infondées et les campagnes de dénigrement.
- Affirmer la souveraineté nationale : Démontrer, par l’action juridique, la détermination de la société civile marocaine à défendre les constantes de la Nation.
- Servir de bouclier juridique : Offrir un cadre légal permettant de traduire en justice ceux qui, par leurs actes ou leurs paroles, portent atteinte aux intérêts supérieurs du Royaume.
Un impératif dicté par l’histoire et l’actualité
Cet appel s’inscrit dans la continuité de la vision clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a toujours placé la question de la défense de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale au cœur des préoccupations. Les discours royaux successifs ont constamment souligné l’importance de la mobilisation de toutes les forces vives de la Nation, y compris la diaspora, pour faire face aux adversités.
Face à la recrudescence des attaques hybrides et des manipulations de l’information, il est plus que jamais nécessaire que nos associations ne se contentent pas d’un rôle d’observateur ou de simple réaction. La capacité d’ester en justice leur permettrait de passer à une posture proactive, de dissuader les agresseurs potentiels et de faire valoir le droit là où l’information est dévoyée.
Comment procéder ?
L’intégration de cette clause nécessite généralement une modification des statuts de votre association, qui doit être approuvée selon les règles de votre assemblée générale. Nous sommes à votre disposition pour vous orienter vers les ressources juridiques nécessaires et pour partager des modèles de formulations qui pourraient être adoptées.
Chaque association, en ajoutant cette capacité à ses statuts, deviendra une sentinelle juridique, contribuant activement à la protection de notre patrie. C’est un acte de patriotisme concret, un engagement citoyen fort, et une démonstration de notre attachement indéfectible aux valeurs et aux principes qui fondent notre Royaume.
Ensemble, faisons de nos associations des remparts juridiques solides face à toute tentative de nuire à l’intégrité nationale du Maroc.
Nous restons à votre entière disposition pour toute discussion ou clarification.
Avec nos salutations les plus respectueuses,
Association Transferts et Compétences